L’audience de ce lundi 11 septembre courant a été consacrée au verdict dans les causes instruites par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu, sous les no.RP:192/2017 et RP:205/2017.
S’agissant du premier dossier, l’action publique a été déclarée éteinte contre l’un des prévenus, le nommé KALYAMBA LUANDA ALFONSE (Coordonnateur de l’Ong locale CERAO). Celui-ci a été constaté mort quelques jours seulement après son évasion de la prison centrale de BENI/KANGBAYI.
Un autre, Monsieur LADISLAS KAHINDO MBINDULE (agent de l’ONG internationale Save the Children) toujours en fuite depuis l’évasion du 11 juin 2017, a été condamné par défaut à la peine capitale.
Dans ce dossier, les prévenus Sarah MUHEHA SHINGWA MWAKA, ancien Agent de l’ONG «CERAO» (Centre d’éducation et d’encadrement pour la réinsertion des enfants non accompagnés et orphelins) et MWANYA KUBETA Bernard, Chef d’Antenne de l’ONG internationale «Save The Children», avec leur collaborateur OLABO LUABO Bienvenu (Agent Save the Children) ainsi que l’ancien ADF BWANANDEKE KITOBI Winny et l’Opposant Tchadien MOUSSA BATRANE ABAKAR étaient poursuivis pour: crime contre l’humanité par enrôlement d’enfants, participation à un mouvement insurrectionnel et association des malfaiteurs.
La Cour Militaire Opérationnelle a acquitté l’ancien ADF Winny KITOBI BWANANDEKE, pour s’être démobilisé du mouvement ADF depuis 2010, en réponse à l’appel lancé par le Gouvernement Congolais.
Par contre, la même Cour a établi en fait comme en Droit les infractions en charge des autres prévenus. Elle les a condamnés avec admission de larges circonstances atténuantes (soit pour jeune âge, soit pour âge avancé ou du fait d’être responsable de grande famille), dans l’ordre suivant :
-2 ans de prison contre le prévenu OLABO LUABO BIENVENU;
-3 ans de prison contre MWANYA KUBETA BERNARD;
-4 ans de prison contre le Tchadien MOUSSA BATRANE ABAKAR; et,
-10 ans de prison contre Mme MUHEHA MWAKA SHIGWA Sarah.
La Cour a fixé à 3 ans la période de sûreté incompressible (c’est-à-dire période à laquelle le prévenu ne peut solliciter la remise de sa peine). Cela du fait que les prévenus sont poursuivis des infractions punissables de la peine de mort.
Quant au deuxième dossier, le RP.:205/2017, la Cour a rendu son verdict contre 2 prévenus: l’Ougandais JOFRE ALLY et le Congolais ALLIANCE MAROY. Tous deux étaient poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel.
Ici, la Cour s’est déclaré incompétente de juger JOFRE ALLY au regard de sa minorité. Elle l’a mis à la disposition du Ministère Public afin qu’il soit rendu aux Autorités Ougandaises dans les formes prévues par la loi.
Le Premier Président de la Cour Militaire Opérationnelle a par ailleurs déclaré «non coupable» le Jeune ALLIANCE MAROY. Il l’a acquitté de toutes fins de poursuite et a ordonné sa libération immédiate.
Djaffar AL KATANTY
