Elections : l’ACAJ relève plusieurs faiblesses dans la liste de partis et regroupements politiques publiée par le ministère de l’intérieur

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Après la publication au journal officiel de la liste des partis et regroupements politiques autorisés à fonctionner en RDC, des voix se lèvent de partout pour critiquer cette initiative du ministère de l’intérieur qui serait contraire aux prescrits de la loi régissant les partis politiques en RDC.

Selon l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), qui a publié un communiqué en date du 14 Mai, cette liste est publiée en violation de l’article 7 de la Loi sur les partis politiques et de l’Accord politique de la Saint Sylvestre.

L’ACAJ relève ce qui suit :

  1. Quatre partis politiques portent la même dénomination « Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) dont deux avec les mêmes siège social et arrêté ministériel d’agrément n° 91-049 du 17 janvier 1991 (UDPS/Tshibala et UDPS/Tshisekedi) et un autre sans numéro d’arrêté d’agrément ni siège (UDPS/Rénové de M. Valentin Mubake).
  2. Deux partis portent la même dénomination «  Avenir du Congo (ACO) » et sont agrées sous le même arrêté d’enregistrement n° 070/2009 du 30 décembre 2009 dont les dirigeants sont M. Patrick Bologna Rafiki et M. Dany Banza.
  3. Deux partis portent la même dénomination « Convention des Démocrates Chrétiens (CDC) » et sont agrées sous le même arrêté n° 067/2009 du 12 janvier 2009. Leurs dirigeants sont M. Gilbert Kiakwama Kia Kiziki et M. Mokonda Bonza.
  4. Deux partis portent la même dénomination : « Alliance pour le Renouveau du Congo (ARC) et les dirigeants sont M. Olivier Kamitatu et Katende Ndaya.

Le Gouvernement a :

  1. Illégalement arraché la direction du parti « Mouvement Social pour le Renouveau (MSR) » à M. Pierre Lumbi pour la confier à M. François Rubota Masumbuko; et du parti « Notre Beau Pays (NBP) » à M. Tshibangu Kalala et confié M. Ambroise Kamukuny Mukinay.
  2. Réglé les cas des partis : UNADEF de Christian Mwando Simba et UNAFEC de Gabriel Kyungu wa Kumwanza.

L’ACAJ condamne la violation par le Gouvernement de l’article 7 de la Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques qui dispose qu’ « aucun parti politique ne peut adopter la dénomination, le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d’un autre parti politique déjà enregistré… ». Il a aussi violé l’Accord politique global du 31 décembre 2016 qui a exigé la fin de dédoublement des partis politiques de l’opposition.

L’ACAJ condamne fermement la politique qui vise à semer les germes des violences entre les membres des différentes fractions de partis politiques dédoublés, et recommande vivement au Ministre de l’Intérieur de rapporter tous les arrêtés qui sont à la base de cette situation ou qui ont écarté des dirigeants légitimes de la direction de leurs partis politiques.

 

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