Justice : Nomination de trois membres de la cour constitutionnelle : l’ACAJ dénonce de graves violations

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Dans son communiqué de ce Vendredi 06 juillet parvenu à la rédaction de global infos.net, l’association congolaise pour l’accès à la justice révèle qu’après la nomination des trois juges de la cour constitutionnelle le 14 mai par le chef de l’État, en remplacement de deux qui pour l’un était décédé tandis que l’autre avait démissionné, près de 10 jours après, soit le 23 mai 2018, l’ACAJ avait adressé une lettre au président de la République lui priant de revenir sur cette nomination pour certaines raisons évoquées ici-bas.

La présence de deux juges qui seraient d’une même province en violation de l’article 2 alinéa 2 de la loi organique no 13/026 du 15 octobre  2013 portant organisation et fonctionnement de la cour qui dispose qu’il ne peut y avoir plus d’un membre issu d’une même province, l’autre raison signale l’ACAJ dans ce communiqué c’est l’absence de femmes au sein de la cour.

Selon le même communiqué l’ACAJ a saisi en date du 04 juin de l’année en cours, le président  de la cour constitutionnelle  pour lui exprimer ses préoccupations par rapport à ce qu’il a qualifié de la marginalisation du conseil supérieur de la magistrature à l’occasion de la désignation du juge issu du pouvoir judiciaire et de l’incompatibilité qui frappait celui désigné à l’initiative du président de la République du fait qu’il n’aurait jamais été déchargé de ses fonctions d’ambassadeur de la RDC à Kigali au Rwanda.

L’ACAJ se dit surprise de constater que ces juges ont prêté serment avant que ses préoccupations n’aient été  préalablement prises en compte.

D’après maître Georges Kapiamba, ce sont des irrégularités qui compromettent gravement la légalité de la cour constitutionnelle d’où sa demande à Joseph Kabila de rapporter son ordonnance  numéro 18/038.

Jean Paul Mubiayi

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