Présidentielles : 22 janvier, prestation de serment du Président élu, annonce la CENI

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Félix Tshisekedi, Président élu de la RDC

Cette cérémonie devrait intervenir le 18 janvier, selon le calendrier réaménagé. Mais elle ne peut avoir lieu qu’après la publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.

La loi électorale telle que modifiée en décembre 2017 stipule en son article 72 que la Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle dans les deux jours qui suivent l’expiration du délai de recours si aucun recours n’a été introduit.

Quant aux législatives et provinciales, les juridictions compétentes disposent de huit jours après l’expiration du délai de recours pour les résultats définitifs dans le cas où aucun recours ne serait reçu.

Si des recours sont enregistrés pour les nationales et provinciales, la CENI précise que le traitement de recours en contestation de résultats irait jusqu’au samedi 23 mars 2019.

Le traitement de recours se fera concomitamment avec l’installation de l’Assemblée nationale. Une session extraordinaire est retenue au 26 janvier 2019 pour la chambre basse, et le 24 janvier pour les assemblées provinciales.

Les candidats sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs pour leur part, devront déposer leurs dossiers de candidature à partir du 21 janvier jusqu’au 27 janvier.

La cooptation des chefs coutumiers en complément des membres des assemblées provinciales va du 26 janvier au 9 février de l’année en cours.

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