Au cours de cette dernière audience consacrée au prononcé du verdict, le juge président est revenu sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de KAMERHE et de JAMMAL, pour Pierrot BAKENGE MVITA, cette exception ne tient pas d’autant plus qu’elle n’a pas été soulevée in limine litis c’est à dire dans le délai, donc depuis l’instruction du dossier le 11 Mai, le 25 Mai et le 3 juin les prévenus ont comparu assistés de leurs conseils sans évoquer une seule exception, jusqu’en date du 11 juin à la plaidoirie.
Voici les éléments qui ont conduit à la condamnation de vital KAMERHE comme coauteur de l’infraction de détournement avec JAMMAL.
Prenant en compte les dépositions des témoins Henry YAV MULANG et Deogracias MUTOMBO, respectivement Ex ministre des finances et gouverneur de la banque centrale, le tribunal juge que KAMERHE a usé de son influence en sa double qualité de directeur de cabinet du chef de l’État et unique superviseur des travaux de 100 jours pour obtenir le décaissement de 57.500.000 USD, au profit de la société SAMIBO sans au préalable l’existence d’un contrat en bonne et due forme.
Tous les témoins cités par KAMERHE soit disant faisant partie de l’équipe de supervision ont tous affirmé n’avoir assisté à aucune réunion pour traiter sur ce sujet.
Quant au prévenu Sammith JAMMAL, il a reconnu avoir reçu 57.500.000 USD pour fournir 1500 maisons préfabriquées dans 5 provinces, hormis les 210 maisons préfabriquées érigées au champ TSHATSHI, et dont le coût est évalué à 8000.000 USD, le directeur général de SAMIBO a été incapable de justifier la destination du reste d’argent plus de 47 millions des dollars américains.
De son côté, le prévenu Jeannot MUHIMA, qui avait reçu plus d’un million de dollar américain pour les formalités douanières au port de Lobito et Matadi n’a pas su expliqué l’utilisation rationnelle de ces fonds.
Toutes ces zones d’ombre ont motivé les décisions du tribunal.
KANKU ÉDOUARD.
