La plénière de ce jeudi 08 juin 2023 a voté à l’unanimité le projet de loi modifiant et complétant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relatif aux finances publiques tel que modifié et complété par la loi n°18/010 du 9 juillet 2018, après son examen article par article séance tenante. Sur 364 députés qui ont pris part au vote 362 ont voté oui, un député a voté non et un autre s’est abstenu.

Dans l’économie que le ministre d’Etat, ministre du Budget, Aimé Boji Sangara, a faite de ce projet de la loi, il ressort que, depuis juillet 2011 la gestion des finances publiques en RDC est régie par la loi n°11/011 du 13 juillet 2021 relative aux finances publiques. Cette loi consacre une gestion budgétaire axée sur les résultats, notamment à travers l’instauration des budgets-programmes, mode de gestion par lequel l’allocation de crédit budgétaire est opérée au profit d’actions à mener dans le cadre des politiques publiques.

Cette loi avait, rappelle la cellule de communication de la chambre basse du parlement, fixé l’échéance légale du basculement vers le budget programme au 1er janvier 2019. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité des actions de réformes à mettre en œuvre, le délai initialement prévu s’était avéré intenable.

Ainsi, un moratoire de 5 ans était accordé par le législateur au travers de la loi n°18/010 du 9 juillet 2018 dans le but de permettre à l’exécutif de remplir les conditions de passage d’un budget de moyen vers un budget programme.

Cette nouvelle échéance du basculement ainsi fixé 1er janvier 2024 implique que le projet de loi de finances 2024, présenté au parlement au mois de septembre de cette année, soit produit en mode programme.

Ce projet de loi a été finalement voté séance et sera envoyé au Sénat pour la seconde lecture avant sa promulgation par le président de la République.

Bwana MUYENGA