Le gouvernement provincial du Haut-Katanga a conclu un protocole d’accord avec une entreprise minière de la place pour le financement de l’érection d’un pont sur la route qui relie Lubumbashi à la cité de Kipushi. Cet argent doit être tirée du pourcentage de la quotité que cette entreprise, la société minière du Katanga (SOMIKA) doit payer à la commune annexe.

«  Les organisations de la société civile intervenant dans la gouvernance des ressources naturelles ont pris connaissance du Protocole d’accord signé en date du 12 Mars 2021 entre le Gouvernement Provincial du Haut-Katanga et la Société Minière du Katanga (SOMIKA) portant financement de deux millions de dollars américains pour la réhabilitation du pont affaissé sur la Route Lubumbashi-Kipushi près dans la commune à Lubumbashi» précisent ces organisations de la société civile du Haut-Katanga, dans un communiqué de presse de ce vendredi 09 avril, dont une copie est parvenue à Globalinfos.net .

Selon les termes de ce protocole d’accord, le financement de réhabilitation de ce pont sera puisé dans la quotité de 15% de la redevance minière due par l’entreprise SOMIKA à la Commune Annexe et du budget du cahier des charges de responsabilité sociétale, signé entre l’entreprise SOMIKA et les communautés locales de la Commune Annexe et de la Chefferie de Kaponda ont signé en date du 24 Février 2021. Et ces structures de la société civile s’opposent à cette démarche.

« Les organisations signataires s’opposent à l’exécution de ce protocole d’accord pour les raisons ci-après :
La Route Lubumbashi-Kipushi est une route d’intérêt provincial dont la réhabilitation relève du budget de la Province du Haut-Katanga. Les fonds de 15% de la redevance minière versés aux entités territoriales décentralisées (ETD) comme la Commune Annexe doivent financer les projets relevant de la compétence de l’ETD. La Province du Haut-Katanga perçoit 25% de la redevance minière auprès de toutes les compagnies minières installées dans la Province ainsi que  d’autres recettes pouvant couvrir la réhabilitation de ce pont, notamment la  taxe spécifique sur la voirie instituée par l’Edit N° 0001 du 23 mai 2008, le péage ».

A ces structures de poursuivre :

« Ce protocole d’accord viole la Note Circulaire du Ministre National des Mines du 28 Novembre 2018 portant mesure d’encadrement et de perception de la redevance minière instruisant aux animateurs des entités bénéficiaires de ces revenus d’affecter la totalité de la redevance minière aux projets d’infrastructures de base relevant de la compétence des entités bénéficiaires. Conformément aux dispositions des articles 285 septies du Code minier, 414 bis et la Directive XVII Règlement minier révisés portant modèle-type du cahier des charges, le budget de ce cahier des charges ne doit financer que les projets convenus entre l’entreprise minière et les communautés bénéficiaires.  N’ayant pas été reprise sur la liste des projets convenus avec les communautés locales, la réhabilitation de ce pont ne peut être financée par le budget convenu dans le cahier des charges de la SOMIKA ».

Cette route qui relie la cité de Kipushi à la ville de Lubumbashi s’est coupé en deux en mars dernier, une érosion qui met en mal les habitants de cette partie de la commune annexe.

Jeff Kalala