L’assemblée nationale a adopte, ce vendredi 4 juin, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013. A l’issue du vote, sur les 337 députés qui ont pris part au vote, 336 ont voté “oui”, 1 seul a voté “non” et aucun ne s’est abstenu.
L’assemblée nationale avait approuvé, vendredi dernier, le rapport de la commission PAJ qui examinait en profondeur cette proposition de loi. Ledit avait été présenté et défendu par le député André Mbata, président de la commission.
La proposition de loi organique sur le fonctionnement de la centrale électorale avait été déposée au bureau de l’Assemblée nationale le 8 août 2019. Le débat y relatif a été ouvert le 13 avril dernier.
Christophe Lutundula, auteur de la proposition a été nommé au gouvernement, en tant que Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères. Avant qu’il n’opte pour ce mandat incompatible, il avait, dans les 8 jours réglementaires, défendu son initiative législative.
Ainsi adoptée en première lecture, cette proposition de loi organique sera transmise au sénat pour y subir une seconde lecture. Si elle est votée en des termes identiques au sénat, elle sera transmise au Président de la République pour promulgation. Bien avant, ce dernier devra l’envoyer à Cour Constitutionnelle pour un contrôle de conformité à la loi suprême du pays.
jeff Kalala
