Engagé à matérialiser la lutte du Chef de l’État pour rendre la RD Congo attractive aux investisseurs, le gouvernement des warriors a pris une décision courageuse en supprimant beaucoup des taxes.

En vue d’améliorer davantage le climat des affaires du pays et attirer de plus en plus des investisseurs, le gouvernement de la République Démocratique du Congo(RDC), vient de décider de la suppression de 14 taxes à l’importation et exportation.

En sus, les taux de 20 autres taxes à l’importation et exportation connaîtront désormais un rabattement. La nouvelle a été annoncée par le ministre du Commerce extérieur, Jean Lucien Busa. C’était au cours d’un briefing organisé par le ministère de la Communication et Médias, le lundi 18 juillet 2022.

D’après Jean-Lucien Busa, ces mesures visent à rendre l’économie congolaise compétitive.

“Le Gouvernement a pris des mesures pour pouvoir réduire sérieusement le nombre des prélèvements arbitraires. C’est la première fois que le Gouvernement décide de pouvoir supprimer 14 taxes. C’est aussi la première fois dans ce pays qu’un Gouvernement décide de s’engage dans le rabattement de 20 taxes. C’est pour rendre notre économie compétitive. C’est-à-dire, donner la possibilité à notre économie d’attirer de plus en plus d’investissement des congolais et des investisseurs étrangers afin de changer des paradigmes. Le Gouvernement prend à bras-le-corps ce problème”, a-t-il déclaré.

Ci-dessous, la liste des taxes supprimées et celles rabattues

I. Taxes supprimées :

• Pour la DGDA :

– La redevance rémunératoire informatique;
– La vignette fiscale.

Santé/DGRAD

– Les frais de désinfection, décontamination, dératisation et désinsectisation des conteneurs.

• Pèche et Elevage (SQAH)/DGRAD

– La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection des animaux, produits biologiques et vétérinaires

• Environnement et Développement durable/DGRAD

– La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des denrées alimentaires aux postes frontaliers;

– Les frais administratifs pour délivrance des certificats

• Transports/Régie provinciale

– La taxe sur embarquement fret fluvial et lacustre

• OGEFREM

– La TVA sur la commission

• ONAPAC

– Les frais de couverture de café à l’exportation via les ports de Mombasa et Dar-Es-Salam.

• Province du Katanga

– La perception de 2% de la valeur CIF à l’occasion de l’importation des produits.

• RVA

– La redevance de développement des infrastructures aéroportuaires

• CGW

– La redevance pour l’étalage et contrôle des produits pétroliers.

• Province du Lualaba

– La taxe sur le concentré du cobalt

• SNCC

– La redevance logistique terrestre à l’exportation.

II. Taxes ayant connu un rabattement des taux

• Agriculture (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV)/DGRAD :

– Taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des végétaux;

– Taxe sur l’autorisation d’importation ou d’exportation des végétaux et produits d’origine végétale;

• Pêche et Elevage (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV/DGRAD) :

– Taxe sur l’autorisation d’exportation des animaux, produits biologiques, médicaments vétérinaires et des intrants vétérinaires et d’élevage.

Transport/Régie provinciale :

– La taxe sur chargement et rechargement des produis manutentionnés dans les installations portuaires.

• OGEFREM

– Frais émission FERI/AD
– Attestation de destination (AD)
FERE

• SCTP

– Manutention SCTP;
– Occupation d’espace ;
– TVA sur frais d’occupation d’espace
– Location engins
– Demi-transit
– Redevance logistique terrestre à l’importation

• BCC

– Frais de validation déclaration/Licence

• Banque Intervenante

– Commission de domiciliation de licence

• FONER

– Redevance d’entretien de mule

• CNPR

– Frais de surveillance de chargement de véhicule;
– Signe distinctif CGO.

• ICCN

– Frais administratif sur avis d’acquisition légale

• Transports /DGRAD

– Taxe sur l’autorisation d’importation d’un aéronef.

• LMC

– Droit de trafic maritime

Bwana Muyenga