La taxe sur la valeur ajoutée a été suspendue sur l’ensemble du territoire national de la République Démocratique du Congo pour une durée de 12 mois. Une suspension qui ne concerne que deux produits catégories de produits.
La décision du premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde communiquée par son Directeur de cabinet le mardi, 18 Octobre 2022 explique que la TVA est suspendue pour des raisons suivantes.
COMMUNIQUÉ
Il est porté à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des régies financières, qu’après leur adoption par le conseil des ministres, son Excellence monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement a signé, le samedi, 15 octobre 2022, deux décrets pourtant Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits, et ce pour une période de 12 mois prenant effet à dater du 15 avril 2022.
Il s’agit des décrets ci-après :
1). Décret n°22/ 30 du 15 octobre 2022 portant Suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité;
2. Décret n°22/ 31 du 15 octobre 2022 portant Suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.
Les deux décrets étant en vigueur, son Excellence monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement demande aux services chargés de leur application, en l’occurrence, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi que la Direction Générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du ministère des Finances, au strict respect des mesures ainsi éditées, pour préserver le bien-être de la population en cette période difficile.
Fait à Kinshasa, le 17 octobre 2022
