La Haute Cour siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, d’interprétation et de rectification d’erreurs matériels, vient de rejeter les deux requêtes introduites par le gouverneur déchu de la province de la Tshopo, Louis-Marie Walle Lufungula.
Dans ses arrêts, la cour constitutionnelle a rendu publique ce vendredi 18 juin 2021, la cour constitutionnelle se déclare incompétente à statuer sur la requête en inconstitutionnalité de la procédure relative à la motion de censure du 12 avril 2021 votée contre le gouvernement provincial de la Tshopo.
Dans son deuxième arrêt statuant sur le RC 1538, la Haute Cour juge recevable mais non-fondée la requête en inconstitutionnalité de la décision du 15 Avril 2021 de l’assemblée provinciale de la tshopo relative à la motion de censure contre le gouvernement provincial de la Tshopo.
Bwana Muyenga
