La Cour Constitutionnelle a effectué le tirage au sort le mardi 10 mai 2022. cette activité a conduit à l’éviction de Dieudonné Kaluba de son fauteuil du président de la haute cour.
Victime de l’affaire Matata, le juge Kaluba quitte la Cour constitutionnelle, écrit ECONEWS. Pour ce journal, depuis l’arrêt du 15 novembre 2021 par lequel la Cour Constitutionnelle s’est dit « incompétente » pour juger l’ancien Premier ministre Matata dans l’affaire BukangaLonzo, on savait que le sort du juge Dieudonné Kaluba, président de la Cour constitutionnelle était scellé, note le tabloïd.
TEMPÊTES DES TROPIQUES annonce que conformément aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique N° 03/ 026 du 15 octobre 2013, la Cour Constitutionnelle a procédé le mardi 10 mai au tirage au sort d’un membre par groupe. A cet exercice prévu par le règlement intérieur de cette instance judiciaire du pays, Dieudonné Kaluba, président en exercice et le haut juge Prince Funga, sont écartés. Selon ce tabloïd, avec ce départ, il appartient donc à chaque composante (Parlement, Président de la République et Conseil Supérieur de la magistrature) de désigner chacune un nouveau membre, afin de permettre à cette juridiction d’afficher complet.
De son côté, le POTENTIEL explique que ce tirage au sort qui reste un dispositif clé de l’indépendance de la Cour Constitutionnelle, loin de la polémique politicienne, les dispositions constitutionnelles et légales n’indiquent en rien qui sont les juges concernés et non concernés.
Le quotidien L’AVENIR renseigne que la Cour constitutionnelle a un nouveau président. Il s’agit du juge Dieudonné Kamuleta Badibanga, qui remplace le juge Dieudonné Kaluba.
Merci de l’attention et au prochain numéro.
Hope Kalumba
