Le Vice-Président national de la chambre des mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) Simon Tuma Waku a fait le plaidoyer de voir la RDC se doter d’une législation minière adaptée à sa situation et aux réalités économiques, en vue d’attirer de nouveaux investisseurs dans ce domaine.
En marge de la semaine minière où il a pris une part très active, Tuma Waku a accordé une longue Interview à Global Infos pour parler essentiellement du projet de code minier qui a été discuté entre le Gouvernement, les entreprises minières et la société civile depuis 2012. Ce projet se trouve actuellement au parlement pour son analyse avant une éventuelle adoption et promulgation.
Tous les détails sont à trouver dans cet entretien :
Global Infos : Sur quoi essentiellement porte la révision du code minier de la RDC?
Simon Tuma Waku : Le code minier que nous avons est de 2002 et il prévoyait une stabilité de 10 ans, ainsi après le délai, donc en 2012, le Gouvernement avait décidé de commencer les négociations pour la révision de ce code. Cette révision s’imposait étant donné que ce code avait été promulgué avant la constitution de notre pays. Il fallait donc conformer la législation minière à la loi suprême de notre pays. Prenez pour exemple le fait que dans ce code il n’existe pas de ministère provincial des mines comme administrateur. Et parfois quand les miniers recevaient des instructions de la part de cette autorité provinciale, ils pouvaient se poser la question de savoir en quelle qualité il interférait dans leur secteur puis qu’il n’était pas repris parmi les administrateurs du code. Ainsi, le secteur privé était engagé dans ces négociations entre 2012 et 2015 pour la révision du code minier et chacun essayait de défendre ses intérêts. Finalement nous sommes parvenus à harmoniser pas mal de points. Toutes les parties ont lâché un peu du lest sur plusieurs questions, sauf la fiscalité. Or c’est ça même le cœur du secteur minier.
G.I. : Pourquoi les miniers s’agitent-ils sur cette question de fiscalité ?
S.T.W : Les miniers ne s’agitent mais ils réagissent aux propositions du gouvernement. Au début des négociations le Gouvernement était parti sur des taux même de 20% pour les royalties, ce qui était inacceptable et impensable. Mais les événements qui ont suivi les négociations nous ont donné raison, les courts des métaux ont chuté, et on a démontré au Gouvernement que même en augmentant le taux il faut le faire dans des proportions acceptables. Malheureusement nous n’avons pas pu harmoniser nos vues lors du dernier atelier. Mais le projet du code se trouve actuellement au parlement et le ministre des mines a eu à en défendre le résumé et il y aura des travaux en commission. Toutes les parties (miniers, gouvernement et société civile) vont échanger avec les députés pour arriver à une solution équilibrée. C’est important, car le Gouvernement a, certes, besoin des moyens de sa politique, mais il a aussi besoin que les investisseurs viennent, en sécurisant d’abord ceux qui sont là.
G.I. : Que proposez-vous de manière concrète sur cette question de fiscalité ?
S.T.W : Il s’agit là de nos armes de négociations que je n’aimerais pas dévoiler, mais tout ce que nous voulons c’est une fiscalité qui répond bien au secteur minier, en comparant notre pays par rapport aux autres. Cela va attirer d’autres membres (investisseurs), car le fait pour nous d’avoir peu de membre attire une forte pression fiscale sur eux, mais nous aimerons avoir plusieurs membres pour élargir l’assiette fiscale et que le Gouvernement ait des revenus importants, mais au moins la pression fiscale doit redescendre pour que les gens puissent payer facilement et tout le monde sera heureux.
G.I. : A quel taux les miniers paient-ils les royalties aujourd’hui ?
S.T.W : Nous nous en tenons aux taux se trouvant dans le code minier de 2012. Ils sont de l’ordre de 2% pour l’Or, 2,5% pour le cuivre, 6% pour le diamant, etc.
G.I. : Le code minier combiné à la loi sur l’environnement, quel commentaire faites-vous ?
S.T.W : Le problème environnemental ne se pose pas chez les Miniers. Avant de commencer tout projet minier il y a des études environnementales qui sont soumises et approuvées par l’autorité compétente. Le seul problème environnemental que nous déplorons c’est que le code est administré par le ministère des mines et la partie finance par le ministère des finances et du côté environnemental nous dépendons de la DPM qui réunit les spécialistes en environnement du ministère des mines et du ministère de l’environnement. Donc pour nous, nous voulons être gérés par une seule entité et non plusieurs. C’est la seule problématique que nous avons.
Les miniers sont prêts à accepter les inspections environnementales, mais que cela soit soumis à une seule institution. Il faut que les deux ministères (Mines et Environnement) s’entendent, s’ils doivent créer une commission environnementale qui s’occupe de toute cette matière, nous serons d’accord avec eux.
G.I. : Merci beaucoup Monsieur Tuma Waku
S.T.W : Merci
