Le président Joe Biden a prolongé d’une année l’état d’urgence nationale liée à la République démocratique du Congo (RDC). Dans un communiqué publié par la Maison Blanche, il a déclaré que « La situation d’insécurité liée à la RDC continue de constituer une menace inhabituelle et extraordinaire pour la politique étrangère des États-Unis. Pour cette raison, l’état d’urgence nationale déclaré dans le décret présidentiel 13413 du 27 octobre 2006, modifié par le décret présidentiel 13671 du 8 juillet 2014, doit rester en vigueur au-delà du 27 octobre 2023. »
L’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) autorise le président à déclarer l’existence d’une “menace inhabituelle et extraordinaire… pour la sécurité nationale, la politique étrangère ou l’économie des États-Unis” qui provient “en totalité ou en grande partie en dehors des États-Unis”. Cette loi autorise ensuite le président, après une telle déclaration, à bloquer des transactions et à geler des actifs pour faire face à cette menace. En cas d’attaque réelle contre les États-Unis, le président peut également confisquer les biens liés à un pays, un groupe ou une personne qui aurait contribué à la détérioration de cette situation.
Jeff Kalala
