L’Assemblée nationale a adopté, moyennant amendements, ce mardi 21 mars, le calendrier de la session ordinaire de mars 2023. Ce calendrier a notamment, la proposition de loi sur la congolité de Noël Tshani portée par le député Nsingi Pululu.
Cette dernière ne figurait pas dans le projet du calendrier. Au moment du débat, le porteur de ce texte a rappelé au président de la chambre basse du parlement de l’oubli ou omission de sa proposition de loi dans le projet du calendrier.
Christophe Mboso a demandé à Nsingi Pululu de présenter l’accusé de réception au bureau du rapporteur et la proposition sera reprise au calendrier des matières de cette session.
L’alignement de cette proposition de loi au calendrier de la session est une étape, sa programmation pour débat en plénière en est une autre.
Jeff Kalala
