Au cours de l’audience solennelle et publique marquant la rentrée judiciaire 2022-2023 à la Cour de cassation le 15 octobre dernier, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, avait proposé l’augmentation de la peine liée à l’infraction d’offense au Chef de l’État. Cette infraction étant l’une des principales reprochées à l’ex-premier vice-président de l’Assemblée nationale Jean Marc Kabund, son avocat estime que le PG près la Cour de cassation devrait proposer le durcissement de l’infraction des détournements des deniers publics, plutôt que d’augmenter la peine d’outrage au président de la République.

 

Actuellement, l’offense au chef de l’Etat est punie d’une peine de trois mois à deux ans de prison. JM Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.

Jeff kalala