Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) vient de répondre favorablement à la demande de la FEC qui souhaitait le maintien de la suspension de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits de première nécessité et certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.
Cette mesure exceptionnelle prise par l’exécutif national depuis le 15 avril 2022 pour une période de 12 mois et qui est arrivée à terme le 15 avril 2023, vient d’être prorogée jusqu’au 31 décembre 2023.
La nouvelle est annoncée via un communiqué officiel du directeur de cabinet du premier ministre de ce lundi 17 avril 2023.
Les deux portent sur la prorogation de la suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, TVA en sigle, jusqu’au 31 décembre 2023.
Il s’agit des Décrets ci-après :
(1) Décret n° 23/15 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité;
(2) Décret n° 23/16 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.
Bwana Muyenga
