Le tribunal de grande Instance de Kinshasa/Gombe s’est déclaré incompétent pour juger l’ancien Administrateur Général de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR), Kalev Mutond.
Dans sa décision rendue ce jeudi 20 mai 2021, dont voici les dispositifs : ” le Tribunal, statuant publiquement et contradictoirement à l’égard des parties civiles Jean-Claude Muyambo Kyassa, Cyrille Doee Mumpapa et Joseph Kapepula Mulamba, mais par défaut à l’égard du cité Kalev Mutond ; Le Ministère public entendu ; (…) dit recevable et fondé le moyen de l’incompétence soulevé par le Ministère public, dit superfétatoire l’existence du moyen lié à l’application de l’article 10 du code de procédure pénale ; mets les frais d’instance à charge des parties “.
Lors de la dernière audience tenue le 10 mai 2021, Kalev Mutond n’avait pas comparu. Le tribunal a dû demander à ses conseils de se retirer étant donné que les faits qui lui sont reprochés requièrent sa comparution personnelle, assisté de ses conseils. Après l’exposé des faits de la cause par M. Muyambo une des parties civiles, le Ministère public a soulevé une exception d’incompétence au motif que Kalev Mutond étant ancien AG de l’ANR, n’est pas justiciable du tribunal de Grande Instance.
Kalev Mutond est poursuivi pour plusieurs faits d’arrestations arbitraires, tortures, traitement cruel, inhumain et dégradant, de tentative d’assassinat. Il est toujours introuvable alors qu’il fait l’objet d’un avis de recherche.
Jeff Kalala
